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Conditions générales d'utilisation

Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, RANPAR, association ci-après dénommée l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services et ses données.


Acceptation

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR via une quelconque requête sur le nom de domaine ranpar.re ou tout autre alias ou IP pointant vers le même hébergement, ses différents sous-domaines et l'ensemble de ses pages, implique l’acceptation de la totalité des conditions décrites ci-après.


Droits de reproduction

Le nom RANPARTM est une marque utilisée par l'association Ranpar, notamment dans ses échanges commerciaux et constitue un dénomination exclusive en la faveur de son activité, comprenant ses diverses propositions liées au domaine artistique. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque et/ou logo, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La structure générale du site ranpar.re, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site ranpar.re, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Ranpar et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De ce fait, aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication, dont l'identité est mentionnée au chapître ÉDITEUR DU SITE des mentions légales, ou du partenaire auteur du contenu.


Utilisation du site et des données qui y sont publiées

Le site est destiné à une utilisation finale et n'a pas vocation d'être un serveur de données pour un traitement automatisé autres que ceux prévus et fournis par ranpar.re.

Liens hypertextes

Le site ranpar.re peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site ranpar.re, et les données qui vous seraient alors présentées ne seront plus sous la responsabilité de l'éditeur de ranpar.re.

Il est possible de créer un lien vers une page Web de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur (target="_blank"). Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ranpar.re.

Les liens sont autorisés dès lors qu'il n'y a pas d'ambiguité quant à la provenance des données : pas de popup, pas d'incrustation layer, iframe, requête, etc. Les pages du site ranpar.re ne doivent donc pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite pour les ressources du site.


Données personnelles

Logs serveur

Toute requête au serveur hébergeant le site Web est enregistrée dans les logs en stockant l'adresse IP de l'utilisateur. Ces logs ne servent uniquement qu'à la recherche d'incident, notamment en cas d'attaque ou de tentatives informatiques malintentionnées. En respect du code des télécommunications, ces logs ne sont pas stockés pour une durée de plus d'un an.

Formulaire de contact

Les informations saisies sont nécessaires pour traiter votre demande. Les informations recueillies peuvent faire l'objet d'un traitement informatique destiné au fichier de contacts. Afin de pouvoir répondre aux demandes d'aide, les informations liées au navigateur Web utilisé sont également envoyées ; ces dernières, permettant d'aiguiller le support technique dans ses investigations face à un problème rencontré, ne sont pas stockées. Le destinataire des données envoyées par le formulaire de contact n'est autre que les membres de l'équipe d'assistance technique de Ranpar.

Formulaire "participer au projet"

Les données saisies permettent de reprendre contact avec l'intéressé. Elles seront stockées au titre de partenaires/salles/artistes et mises à l'étude par la commission projets de l'association Ranpar dans le cadre d'une éventuelle collaboration.

Réservation pour un spectacle

Lors d'une réservation de billets pour un spectacle proposé sur ranpar.re, toutes les données recueillies sont destinées à l'association Ranpar. Les données obligatoires permettent d'identifier le téléspectateur afin de pouvoir lui donner un accès exclusif au contenu numérique (spectacle en direct), d'en assurer la sécurité (billet utilisable exclusivement pour le téléspectateur identifié), et ainsi d'assurer le bon fonctionnement du service. D'autres données, facultatives, permettent de personnaliser les tickets de spectacle (destinés à d'autres téléspectateurs), ou encore de contribuer au projet de Ranpar en aidant l'association à mieux connaître son audience.

Billetterie externe

Certaines réservations peuvent se faire par le biais d'une billetterie externe. Le visiteur sera alors redirigé sur la page Web de la billetterie externe. L'association Ranpar décline toute responsabilité concernant les sites Web autres que ranpar.re, leur fonctionnement ou contenu. Les données personnelles saisies sur la page de la billetterie externe sont gérées par cette dernière et soumises à la politique de confidentialité de cette dernière, et non à celle de ranpar.re. Toutefois, en tant qu'organisateur de spectacle, l'association RANPAR dispose d'une clause lui permettant d'accéder aux données personnelles des téléspectateurs ayant réservé sur ses propres évènements.

Messagerie instantanée ou "chat"

Lors de la connexion au service de chat pendant un spectacle, le téléspectateur est invité à choisir un pseudo. Lorsque l'utilisateur publie un message sur le chat, son message, ainsi que son pseudo, seront visibles par l'ensemble des téléspectateurs ouvrant le chat.

Certains messages et pseudos peuvent être lus à voix haute lors du spectacle en direct, par l'animateur.

Les données de la messagerie instantanée (messages et pseudos) sont stockés pour le fonctionnement même du système de messagerie. Ils sont également destinés à permettre à l'équipe technique de l'association RANPAR de procéder à de la modération à postériori durant le spectacle. Les publications du chat (pseudos et messages) peuvent également être transmis à l'artiste après le spectacle. Certaines publications peuvent faire l'objet d'une utilisation à des fins promotionnelles de l'artiste en étant diffusées sur les pages Web du site ranpar.re.

Politique de confidentialité

Dans les services en ligne de RANPAR, les informations personnelles concernant votre identité (nom, prénoms), ainsi que vos coordonnées, ne sont jamais rendues publiques et restent inaccessibles par les services et pages Web de ranpar.re.

L'éditeur s'engage à ne céder aucune de vos informations personnelles à des fins commerciales. Vos données ne pourront donc jamais être vendues ou transmises à des professionnels qui souhaiteraient les utiliser à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Sans manifestation de votre part d'un intérêt pour nos services dans une durée de trois ans, les données vous concernant se verront supprimées de la base de données exploitée par le site Web. Pour des raisons légales de conservation comptable et/ou d'historique d'activité commerciale, certaines données peuvent être archivées.

Sécurité

Les données accessibles depuis ranpar.re qui ne sont pas publiques sont protégées par une session utilisateur sécurisée par un identifiant unique et un mot de passe personnel, cela au travers d'un protocole de communication chiffré par SSL. Par ailleurs, diverses mesures de sécurité sont mises en place afin de sécuriser les formulaires afin de préserver l'intégrité des données transmises et protéger l'utilisateur d'éventuelles tentatives de collecte indésirée.

Pour les données accessibles aux membres de l'équipe interne de RANPAR par voie numérique, une double sécurité d'authentification existe, un protocole de communication chiffré, des procédés d'adresses non publiques, ainsi qu'un système de droits utilisateur, permettent de garantir des mesures fiables de protection de l'accès aux données.

Sous-traitant

Pour la gestion de ses services numériques et les solutions informatiques de gestion de données de son activité, RANPAR fait appel aux services d'un professionnel externe qui, pour des raisons de développement, tests ou maintenance, dispose d'un accès aux données du système d'information, y compris à celles à caractère personnel. En matière de données personnelles, ce professionnel externe est qualifié de sous-traitant. Il s'agit d'un prestataire de confiance qui est tenu d'assister l'association Ranpar à respecter les obligations réglementaires, et avec qui un contrat de sous-traitant de données à caractère personnel est signé, celui-ci donnant le cadre de responsabilité et de confidentialité lié aux données dites personnelles, dont Ranpar est le responsable de traitement.

Droit d'accès, de modification et de suppression

Pour exercer vos droits en matières de données personnelles, veuillez vous référer aux mentions légales.


Cookies

Définition

Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..). Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site, le contenu d’un panier électronique, ... Chaque cookie a sa propre durée de vie.

Utilisation

Cookies de session et techniques

Pour la gestion des authentifications (dont les formulaires), le présent site Web procède à une installation automatique de cookies sur le terminal de l’internaute (données de session dans un cookie qui sera automatiquement supprimé à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur, ou après un délai ne dépassant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL). Ce dépôt de cookies n’a donc lieu que pour les internautes qui utilisant les formulaires.

Pour permettre à l'utilisateur de rester sur le même serveur hôte, et pour, entre autres, gérer les pics de charge, 2 cookies techniques sont également utilisés par le serveur de notre hébergeur OVH.

Comme cela est précisé dans l’article 5.3 de la directive 2009/139/CE et de l’ordonnance du 24 août 2011 (ordonnance dite « Paquet Télécom »), ces cookies déposés sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur (cookies de session utilisateur, cookie permettant l’enregistrement de la langue parlée par l’utilisateur, …). Ces cookies ne font donc pas l’objet d’une obligation d’information et de consentement préalable de l’internaute.

Cependant, chaque internaute peut refuser l’installation de cookies déposés sur son terminal informatique en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Avec un tel paramétrage, il est à noter que l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du site Web se fera de façon dégradée (impossibilité d’accéder aux rubriques à accès restreint pour les utilisateurs disposant de ces droits).

Cookies de statistiques

ranpar.re n'installe pas de cookies à des fins statistiques.

Paramétrage

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur Web. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

  • Internet Explorer / Edge
  • Chrome
  • Firefox
  • Safari
  • Opera

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.


Responsabilité de l'éditeur

Aucune responsabilité ne pourrait être assumée en cas d'erreur, omission, perte ou dommage direct ou indirect dû à l'utilisation de données ou informations publiées sur l'ensemble du site ranpar.re. L'information est fournie telle quelle, sans garantie.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.


Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo RANPARTM ou du nom Ranpar institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Modification des conditions d'utilisation

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


Droit applicable

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Association Ranpar
102 rue de la cité Roland Garros - Moufia - 97490 SAINT-DENIS - Île de la Réunion